Le Fonds de Dotation Handicap Solidarité (FDHS) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Fonds de Dotation Handicap Solidarité (FDHS), siège social : Chemin des Roquilles – 13680 Lançon-de-Provence — SIRET 794 834 564 00021 (en activité depuis le 01/10/2017). Responsable de la publication : Jean-Claude Laurent. Contact : contact@fondshandicapsolidarite.org.
2. Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message — afin de répondre à vos demandes d’information.
- Newsletter / actualités : adresse email — afin de vous tenir informé(e) des actions et actualités du fonds, sous réserve de votre consentement préalable.
- Dons et soutiens : nom, prénom, coordonnées, informations relatives au don — afin de traiter votre soutien, établir un reçu fiscal et assurer le suivi comptable et administratif.
- Navigation (cookies) : données de navigation, adresse IP — afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, réaliser des mesures d’audience.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
3. Base légale du traitement
- Le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels)
- L’exécution d’une démarche à laquelle vous participez (don, demande de contact)
- L’intérêt légitime du fonds (sécurité du site, statistiques de fréquentation)
- Le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales)
4. Durée de conservation
- Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Dons : conservés conformément aux obligations comptables, soit 10 ans
- Newsletter : jusqu’au désabonnement, ou 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de FDHS, ainsi qu’à nos éventuels sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement du site, de l’envoi de newsletters ou de la gestion des dons en ligne.
6. Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. (À mettre à jour avec l’hébergeur retenu après migration.)
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Pour les exercer : par email à contact@fondshandicapsolidarite.org ou par courrier à FDHS – Chemin des Roquilles – 13680 Lançon-de-Provence. Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée en cas de doute. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Délégué à la protection des données (DPO)
FDHS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@fondshandicapsolidarite.org.
9. Sécurité
FDHS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
10. Mise à jour de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 11/06/2026.